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Réglementation

Article 1 : ORGANISATION du Jeu

Le Site www.latelierdesbijoux.com (ci-après le Site), est édité par la société L’ATELIER DES CREATEURS, société SAS, au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé au 13 allée de la meute, 78110 Le Vésinet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 824 986 905. Ci-après dénommée « l’organisateur »
Organise un jeu concours intitulé « 2500euros pour refaire sa déco ».


Article 2 : Objet du jeu

La participation à ce jeu sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) est autorisée pour chaque séquence de jeu. Toute tentative de participations multiples d’une personne avec des adresses e-mail différentes entraînera son exclusion définitive et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions précitées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu, et les accepter.


Article 3 : Modalités

Le jeu est composé de plusieurs champs à remplir les uns à les autres. Les participants ne peuvent participer qu’une seule fois. Un gagnant sera désigné par tirage une fois la durée du jeu terminée.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet. Chaque participant doit remplir un formulaire électronique comprenant l'ensemble des champs obligatoires (email, nom, prénom) et tout autre champ que la Société organisatrice pourrait juger pertinent (dans le respect du principe de proportionnalité prévu par la Loi Informatique et Libertés). L'ensemble des informations communiquées dans les champs identifiés comme obligatoires doit être valide pour permettre la délivrance de la dotation en cas de gain. Les formulaires incomplets ou erronés ne pourront être pris en compte. Pour participer à une séquence de jeu, l’internaute doit se rendre à l’adresses Internet officielles du jeu, accessibles depuis le lien suivant, qui référence l’ensemble des séquences : https://www.latelierdesbijoux.com/-center-jeu-concours-center--_l_FR_r_87.html


Article 4 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 18/10/18 au 22/01/2020 inclus. L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

Un tirage au sort parmi les participants sera effectué par la société organisatrice dans les 30 jours suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant selon les modalités suivantes :

- un premier tirage au sort parmi l’ensemble des participants désignera un finaliste pour chacune des séquences de jeu.
- un deuxième tirage au sort parmi les finalistes du premier tirage désignera l’unique gagnant du jeu.

Le gagnant sera informé par la société organisatrice des résultats par e-mail. Le gagnant disposera d'un délai de 30 jours à compter de la réception de cet email pour confirmer par email son acceptation, indiquer la dotation choisie et communiquer son adresse postale complète. Le gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Sans réponse de sa part dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation de leur gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X. Le lot perdu ne sera pas remis en jeu. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'email annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse email indiquée par le participant sur son formulaire de participation à l’une ou plusieurs des séquences du jeu, d’une modification de ses coordonnées, ou en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.


Article 6 : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. la société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète


Article 7 : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@latelierdesbijoux.com Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.


Article 8 : Remise du lot

Du fait de l'acceptation de la dotation, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son nom, prénom, adresse email dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La dotation sera adressée par voie postale via un chèque dans un délai maximum de 60 jours à compter de la réception de l’email de confirmation du gagnant à l’adresse indiquée par le gagnant. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du lot. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.


Article 9 : Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Par ailleurs, il est précisé que seules les mentions prévues dans le jeu par la société organisatrice font foi, et ce, notamment en cas de décalage avec la réalité du service, en cas de problème d'impression ou d'affichage ou pour tout autre cas qui pourrait survenir.


Article 10 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.


Article 11 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par email : contact@latelierdesbijoux.com